Avis juridique

1. Introduction et informations sur la société

Le présent document constitue l’Avis juridique et les Conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web de Metrovacesa, S.A. (ci-après, METROVACESA). METROVACESA est une entité dont le siège social est situé C/Puerto de Somport, 23, Building A, Floor 1 – 28050 Madrid et dont le numéro d’identification fiscale est A87471264. Cette entité est inscrite au Registre du commerce de Madrid, au folio 205 du volume 34 472, section 8 des sociétés, feuille M-620015, inscription 690. Pour contacter METROVACESA directement et efficacement, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail cau@metrovacesa.es ou contacter le Délégué à la protection des données à privacidad@metrovacesa.com.

2. Objet et champ d’application

2.1. Le Site web a été mis à disposition par METROVACESA afin de permettre aux personnes intéressées qui le souhaitent d’accéder et d’effectuer en ligne des recherches ou des demandes d’informations sur les biens proposés par METROVACESA, en toute sécurité via Internet.

2.2. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web impliquent l’acceptation par l’utilisateur du présent Avis juridique et des Conditions d’utilisation.

À cet égard, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le Site web.

2.3. Le présent Avis juridique a pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation du Site web, mais indépendamment de cela, METROVACESA peut établir des conditions particulières régissant l’utilisation, la réservation et/ou la souscription de produits ou services spécifiques proposés aux Utilisateurs via le Site web.

Avant d’utiliser, de réserver et/ou de souscrire lesdits produits ou services spécifiques proposés par METROVACESA, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières établies, le cas échéant, à cette fin par METROVACESA. L’utilisation, la réservation et/ou la souscription desdits produits ou services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières qui les régissent, dans la version publiée par METROVACESA au moment où cette utilisation, réservation et/ou souscription a lieu.

3. ACCÈS

3.1. L’accès au Site web par les Utilisateurs est gratuit.

Toutefois, dans le cas où des services et/ou contenus proposés par METROVACESA seraient mis à disposition via le Site web et seraient soumis à une réservation préalable et/ou à la souscription du service et/ou du contenu et au paiement d’une somme d’argent, les Conditions particulières correspondantes s’appliqueront, lesquelles seront mises à la disposition de l’Utilisateur au préalable, de manière facilement accessible et claire.

3.2. L’accès au Site web par des mineurs est interdit, sauf autorisation expresse préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès d’un mineur au Site web a été effectué avec l’autorisation expresse préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

4.1. METROVACESA est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus, services et produits disponibles par son intermédiaire.

En aucun cas, l’accès et la navigation sur le Site web par l’Utilisateur ou l’acquisition de produits METROVACESA proposés via le Site web ne sauraient être interprétés comme impliquant une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par METROVACESA.

4.2. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, contourner ou manipuler la mention de droit d’auteur et toute autre donnée identifiant les droits de METROVACESA ou ceux de ses titulaires intégrés aux contenus et produits, ainsi que les dispositifs techniques de protection, empreintes numériques, filigranes ou toute information et/ou mécanisme d’identification pouvant y être contenus.

4.3. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, effectuer des publications secondes ou ultérieures, téléverser des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et produits inclus sur le Site web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de METROVACESA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

5. UTILISATION DE LA PAGE

5.1. Les contenus inclus sur le Site web sont fournis aux personnes qui naviguent sur le Web et aux personnes intéressées par les contenus et produits proposés par METROVACESA. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci est interdite, sauf obtention préalable d’une autorisation écrite de METROVACESA.

5.2. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus avec diligence, correctement et légalement et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

• • Utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement permis.
  • Utiliser les contenus et, en particulier, des informations de toute nature obtenues via le Site web ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quel qu’en soit l’objet, ainsi que pour commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence de contenus illicites, illégaux, contraires à la loi ou susceptibles de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement METROVACESA afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à METROVACESA via le Site web, par les canaux prévus à cet effet sur la page elle-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas préjudiciables à des tiers.

6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et garantit METROVACESA contre toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s’étendant sans restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de celles-ci.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.

7.1. METROVACESA ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou informations fournis via le Site web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation relative à des événements pouvant être acquise via le Site web, préparée par des professionnels de secteurs très divers.

Par conséquent, METROVACESA ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du Site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site web et/ou l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus et produits du Site web ; (vi) les dommages ou pertes causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par METROVACESA sur le Site web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site web.

Toutefois, METROVACESA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Site web et de prévenir l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

7.2. METROVACESA ne saurait être tenue responsable, dans les cas où des entités tierces font la publicité de leurs services ou produits sur le Site web, de la véracité des informations fournies par le fournisseur concernant lesdits services ou produits, de la gestion et de la livraison des commandes aux Utilisateurs, de l’obtention des autorisations administratives pouvant être requises du fournisseur pour la prestation de ses services, du non-respect par le fournisseur des droits de tiers et, de manière générale, de toute obligation ou garantie exigée du fournisseur envers les Utilisateurs.

8. LIENS.

8.1 Liens vers d’autres sites web

Dans le cas où l’Utilisateur trouverait sur le Site web des liens vers d’autres sites web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. METROVACESA ne dispose ni de la faculté ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Site web.

Par conséquent, METROVACESA ne peut assumer aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien pourrait être établi depuis le Site web, notamment, à titre d’exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

À cet égard, si les Utilisateurs ont connaissance de l’illégalité d’activités menées via ces sites web tiers, ils doivent en informer immédiatement METROVACESA afin qu’elle puisse procéder à la désactivation du lien d’accès vers ceux-ci.

L’établissement de tout type de lien depuis le Site web vers un autre site web externe n’implique pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre METROVACESA et le responsable du site web externe.

8.2 Liens depuis d’autres sites web vers le Site web

Si un Utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien de quelque nature que ce soit vers le Site web, il doit respecter les stipulations suivantes :

Le lien ne peut être dirigé que vers la page principale ou la page d’accueil du Site web, sauf autorisation expresse écrite de METROVACESA.

• • Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’Utilisateur, en un clic, à l’adresse URL propre du Site web et doit couvrir entièrement toute la surface de l’écran de la page principale du Site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de METROVACESA, le site web établissant le lien ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site web, l’inclure comme partie de son site web ou au sein de l’un de ses « frames », ni créer un « navigateur » au-dessus de l’une quelconque des pages du Site web.
  • Sur la page établissant le lien, il ne pourra être déclaré d’aucune manière que METROVACESA a autorisé ce lien, sauf si METROVACESA l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le Site web souhaite inclure correctement sur son site web la marque, la dénomination, le nom commercial, le signe, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de METROVACESA et/ou du Site web, elle devra disposer d’une autorisation expresse écrite préalable.
  • METROVACESA n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site web depuis des sites web contenant des matériels, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement admises.

METROVACESA ne dispose ni de la faculté ni des moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le Site web. METROVACESA n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout aspect relatif au site web qui établit ce lien vers le Site web, notamment, à titre d’exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

9. DURÉE ET MODIFICATION

9.1. METROVACESA peut modifier les termes et conditions stipulés aux présentes, en tout ou partie, en publiant toute modification de la même manière que le présent Avis juridique apparaît ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

9.2. La validité temporelle du présent Avis juridique coïncide donc avec la durée de son affichage, jusqu’à ce qu’il soit modifié en tout ou partie, moment auquel l’Avis juridique modifié entrera en vigueur.

9.3. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, METROVACESA peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site web, sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans le présent Avis juridique resteront en vigueur.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre informatif uniquement et n’affectent pas, ne qualifient pas et n’étendent pas l’interprétation du présent Avis juridique.

10.2. En cas de divergence entre les dispositions du présent Avis juridique et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

10.3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent Avis juridique seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou partie, par une Cour, un Tribunal ou une autorité administrative compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent Avis juridique.

10.4. Le fait que METROVACESA n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition contenu dans le présent Avis juridique ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

11. JURIDICTION.

Les relations établies entre METROVACESA et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de droit applicable et de juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction particulière, METROVACESA et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, soumettront tout différend et/ou litige aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.